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  1. geonumber added a topic in News   

    [DN] Vers un retour des hotlines payantes pour les FAI ?
    Les opérateurs télécoms ont rendez-vous demain avec Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin. Il sera notamment question des mesures à mettre en place afin de redonner une dynamique au secteur des télécoms au moment ou deux opérateurs annoncent des suppressions de postes. Parmi les pistes envisagées, les hotlines payantes pourraient faire leur retour et le gouvernement pourrait remettre en cause d'autres dispositions de la loi Chatel.

    Le mardi 17 juillet, les opérateurs télécoms se rendront à Bercy pour un rendez-vous avec Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'Economie Numérique.

    Les questions qui seront abordées concernent notamment un modèle de croissance pour les acteurs des télécoms. Il faut dire que le secteur a été assez chahuté ces derniers temps, les événements poussant SFR et Bouygues Telecom à passer par des réorganisations. Face aux menaces qui pèsent sur les emplois, le gouvernement a décidé de réagir en convoquant les dirigeants des opérateurs.

    Si l'on en croit le programme de la rencontre, le but est de « trouver un modèle économique qui soit plus créateur d'emplois et d'investissements ». Quelques pistes se dessineraient déjà si l'on en croit Les Echos. En effet, plusieurs dispositions de la loi Chatel pourraient être remises en question comme la gratuité des hotlines ou les mesures concernant l'engagement.



    Le gouvernement pourrait donc revenir sur ce qui a été mis en place il y a quatre ans par Luc Chatel dans le cadre de « la loi pour le développement de la concurrence aux services des consommateurs ». Les hotlines payantes pourraient donc faire leur retour afin que les opérateurs puissent réimplanter leurs centres d'appels en France et améliorent le service client.

    Concrètement, les opérateurs pourraient mettre à disposition une hotline gratuite avec un serveur vocal, un temps d'attente plus long et une hotline payante qui permettrait d'entrer en contact rapidement avec un technicien au niveau d'expertise plus élevé. Après la division du catalogue des FAI en deux catégories (l'offre de base et l'offre premium), nous pourrions voir arriver la hotline à deux vitesses, l'une au service minimum et l'autre premium qui oblige à débourser quelques euros supplémentaires.

    Du côté du mobile, la situation pourrait également changer. Les facilités de rupture d'un engagement de 24 mois pourraient disparaître. La loi Chatel permet en effet, dans le cas d'un engagement de 2 ans, de rompre le contrat à partir du 13ème mois en s'acquittant de 25 % des sommes restantes. Si cette mesure a permis, l'espace de quelques mois, de relancer la valse des abonnés entre opérateurs, il n'est pas sûr que son succès fonctionne sur le long terme. En effet, les offres sans engagement gagnent du terrain et l'engagement de 24 mois ne rencontre plus l'engouement d'autrefois.

    L'UFC montre déjà les crocs



    Face à ces débuts de pistes, l'UFC-Que Choisir réagit déjà. Edouard Barreiro, spécialiste des nouvelles technologies au sein de l'association de consommateurs, estime que remettre en place les hotlines payantes n'est pas un bon calcul. Il a déclaré à nos confrères de ZDNet : « C'est totalement illusoire de croire qu'en faisant payer le consommateur, on sauvera des emplois, ça n'a pas de sens. […] Les délocalisations de hotlines ne datent pas du passage au gratuit, c'est un mouvement bien plus ancien. »

    Il n'est pas sûr en effet que l'effet de levier soit aussi naturel entre le paiement d'un service de hotline et une relocalisation des centres d'appels en France. En outre, remettre en cause les mesures de la loi Chatel n'est pas suffisant pour recréer de la valeur sur un secteur qui souffrait auparavant d'un immobilisme certain.

    Le gouvernement et les opérateurs devront faire preuve d'audace et d'imagination pour trouver des solutions permettant de faire du secteur des télécoms, et plus largement l'économie numérique, un vecteur de croissance pour le pays. L'effacement de quelques mesures de la loi Chatel ne représente que quelques miettes du chantier à mettre en place qui comprend notamment, le déploiement du très haut débit en fibre optique.


    http://www.degroupnews.com/actualite/n7 ... ateur.html
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  2. geonumber added a topic in News   

    [Vosges Matin] Numéros surtaxés: La croissade continue
    11 Novembre 2011

    [attachment=0]nst vosges matin 11 nov 2011.jpg[/attachment]
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  3. geonumber added a topic in News   

    Lettre aux Candidats à la Présidence 2012...
    Lettre aux Candidats à la Présidence de la République Française 2012

    http://numerosurtaxes.blogspirit.com/archive/2007/03/19/les-numeros-surtaxes-stop.html

    Madame, Monsieur,

    Il est une activité, très lucrative pour leurs initiateurs, qui sont une minorité, au détriment de toute la population française, et qui lèse chacun dans son quotidien, notamment les plus vulnérables : les numéros surtaxés.

    Inventée au départ pour les jeux radiophoniques ou télévisés, et, là, libre à chacun de téléphoner ou non, cette pratique s’est propagée insidieusement pour contaminer, gangréner, peu à peu, tous les secteurs de la vie des Français.

    L’on ne pouvait y échapper et l’on était forcé de passer sous les fourches caudines de ces numéros.

    Une arnaque qui ne dit pas son nom : une arnaque « légale », car aucun texte de loi ne les interdit

    Et c’est pourtant ce qu’il faudrait et ce sur quoi nous vous interrogeons.


    Une pétition nationale a été lancée, recueillant à ce jour 155 500 signatures, pour obtenir la suppression des numéros surtaxés en France.

    En effet :

    - est-il normal, moral, que la Sécurité Sociale, les Caisses d’Allocations Familiales, l’ANPE, la SNCF… aient ce type de numéro ?

    - est-il normal, moral, de faire patienter pour faire tourner l’horloge et le compteur …quand on ne vous raccroche pas au nez et vous oblige à recommencer ?

    - est-il normal, moral, de multiplier du jour au lendemain le tarif par 5, sans aucune justification ?

    L’argument entendu, à la limite de la perversité, est de dire : « C’est pour limiter les appels abusifs » ! …Comme une punition collective, alors ?

    Mais qui abuse ?

    Autre argument : « ça crée des emplois »

    Si multiplier les prix par 5 crée des emplois, alors faisons-le pour le pain, le beurre, les loyers... : ce sera le plein emploi !

    Non, il s’agit d’un joli « magot » de 2,4 milliards d’euros par an, et très facile à encaisser.

    Cet argent est directement prélevé dans la poche des Français : un nouvel impôt, qui pourtant n’est pas comptabilisé en tant que tel.

    On peut même parler d’un véritable « détroussage »

    Sous la pression citoyenne, le gouvernement a édicté des lois (Chatel et LEN) pour clarifier les choses, s’attaquant aux SAV devenus un véritable business, mais ces lois sont peu contraignantes, trop partielles, et beaucoup les ont contournées tout en restant dans la légalité.

    Ainsi la DGCCRF, sollicitée au sujet d’un livreur qui avait trouvé une faille, et qui manifestement en abusait, a confirmé avoir enquêté mais ne pas pouvoir intervenir…


    Certains services sociaux ont fait marche arrière mais :

    - les numéros surtaxés annoncés en tarification normale pour les lignes fixes, sont surtaxés pour les mobiles : or 1/3 des Français ont opté pour le seul portable !

    - la phrase rituelle « hors surcoût selon opérateur » ouvre la porte à tous les abus de tarifications : une jungle très opaque !


    Surtout, interrogé par deux sénateurs, Mrs Masson et Courteau, sur la non publication d’un décret remontant à 2004, s’agissant de l’instauration de la gratuité des appels vers les services sociaux (qui, non seulement ne sont pas gratuits, mais sont donc surtaxés !) le Chef du Gouvernement, Mr François Fillon a répondu ceci :

    Concernant le " décret déterminant chaque année la liste des services sociaux mettant à la disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement depuis les téléphones fixes et mobiles " se rattachant à l'article 55 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique

    « le Gouvernement souhaite prendre prochainement le décret d'application »

    et

    « la liste des services sociaux concernés était en cours d'élaboration ».

    Le Premier ministre a par ailleurs confirmé « ne plus recourir à l'utilisation de numéros surtaxés pour les appels vers les administrations de l'État ».


    Rien n’est venu.

    Signalons que le numéro d’appel, mis en place pour le Ministère de la Santé pour obtenir des renseignements sur la pandémie de la grippe A, était un numéro surtaxé !

    ***

    Il y a certes d’autres problèmes plus graves que les numéros surtaxés en France, mais cette pratique est très emblématique d’une immoralité gangrénant l’économie et la consommation : il ne faut pas la laisser passer et s’ancrer, sous peine de voir cette dérive se propager malignement à d’autres secteurs au détriment de toute la population française, au bénéfice de quelques prédateurs sans scrupules qui aiment « l’argent facile ».

    Les Français vous demandent donc votre position, à savoir si vous comptez mettre fin à cette pratique des numéros surtaxés en France, et revenir à la tarification géographique, normale, antérieure.

    Nous vous remercions de votre disponibilité, de votre réponse et vous prions de croire en nos meilleurs sentiments.


    > Les candidats déjà déclarés pour l'élection présidentielle 2012:



    [ lettres envoyées le 21 octobre 2011 ]



    *François Hollande
    *Hervé Morin
    *Christine Boutin
    *Christophe Alévêque
    *François Asselineau
    *Jacques Cheminade
    *Jean-Luc Mélenchon
    *Jean-Pierre Chevènement
    *Laurent Lenne (incontactable)
    *Nathalie Arthaud
    *Nicolas Dupont-Aignan
    *Philippe Poutou
    *Eva Joly
    *Jean-Marc Governatori
    *Marine Le Pen
    *Dominique de Villepin
    *Corinne Lepage
    *Frédéric Nihous

    http://numerosurtaxes.blogspirit.com/archive/2007/03/19/les-numeros-surtaxes-stop.html
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  4. geonumber added a topic in News   

    [DN] Free baisse le tarif des appels vers sa hotline
    L'assistance téléphonique de Free voit son tarif baisser de façon drastique avec la nouvelle grille tarifaire du FAI. Sur le nouveau document mis en ligne par Free le 9 septembre, la hotline est maintenant facturée 0,014 €/min en heures creuses et 0,028 €/min en heures pleines au lieu de 0,34 €/min.

    Jusqu'à présent les clients Freebox payaient l'assistance téléphonique 0,34 €/min directement prélevés sur leur facture. Seuls les abonnés Freebox Révolution bénéficiaient d'une hotline gratuite s'ils appelaient depuis leur Freebox.

    Dans la nouvelle grille tarifaire du FAI dévoilée le 9 septembre, Free revoit les tarifs de sa hotline Freebox à la baisse. En effet, au lieu des 0,34 €/min habituels, les nouveaux tarifs sont de 0,014 €/min en heures creuses (du lundi au vendredi de 19h à 8h et les samedi, dimanche et jours fériés) et 0,028 €/min le reste du temps avec un coût de connexion de 0,078 € par appel depuis une ligne Freebox. Le temps d'attente est, quant à lui, toujours gratuit.

    Ces nouveaux tarifs sont bien plus avantageux pour l'abonné. Toutefois, il ne s'agit pas d'une opération de générosité exceptionnelle de la part du FAI mais d'une mise en conformité avec la loi liée aux « Contrats de services de communications électroniques ».


    http://www.degroupnews.com/actualite/n6 ... tline.html
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  5. geonumber added a post in a topic SAV des marques - Bon plan   

    une naissance ?


  6. geonumber added a topic in News   

    [Lindependant] Numéros surtaxés et approbation de F. Fillon
    Numéros surtaxés et approbation de F. Fillon

    Le combat que mène depuis plusieurs années le sénateur Roland Courteau contre l'utilisation des numéros surtaxés pour les appels vers les administrations de l'Etat et les services sociaux toucherait-il à sa fin? La réponse récente du Premier ministre est en tout cas encourageante.

    François Fillon vient en effet de lui faire savoir que «le Gouvernement souhaite prendre prochainement le décret d'application» se rattachant à l'article 55 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, et que «la liste des services sociaux concernés était en cours d'élaboration».

    Le Premier ministre a par ailleurs confirmé «qu'il a été décidé de ne plus recourir à l'utilisation de numéros surtaxés pour les appels vers les administrateurs de l'Etat». Voilà qui met fin aux «tergiversations du Gouvernement» et qui conforte ce que Roland Courteau réclame depuis 6 ans, en vain: la simple application de la loi...

    http://front3.lindependant.com/articles ... 283005.php
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  7. geonumber added a topic in News   

    [20m] Vers la fin des hotlines payantes dans la téléphonie
    Vers la fin des hotlines payantes dans la téléphonie

    ECONOMIE - Hervé Novelli vient de l'annoncer...
    Le secrétaire d’Etat au commerce et à la consommation Hervé Novelli a annoncé vouloir faire voter «avant la fin de l’année» un amendement qui mettra fin à la facturation des appels vers les hotlines dans la téléphonie.

    «Lorsque vous téléphonez et que votre système est défectueux (…), vous payez deux fois: pour votre service et pour la défectuosité du service» a-t-il expliqué sur RMC. «Ce n’est pas normal».

    Le texte de loi rendra ainsi «l'appel des hotlines, la facturation des hotlines, gratuite. Il n'est pas normal que l'on paye deux fois», a-t-il ajouté

    http://www.20minutes.fr/article/601098/ ... telephonie
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  8. geonumber added a topic in News   

    [LeP] Des millions d’usagers victimes de l'abus des numéros
    Des millions d’usagers victimes de l'abus des numéros surtaxés

    Dès que l’on tente de joindre la Sécu ou le service clients de sa banque, on tombe sur un appel surtaxé. Ces numéros surfacturés sont pourtant interdits. Problème : la loi n’a dans ce domaine jamais été appliquée.

    Six ans d’attente et toujours pas de numéros gratuits pour appeler la Sécu ou Pôle emploi… Pourtant, depuis 2004, la loi oblige ces organismes sociaux à mettre à disposition des usagers des numéros accessibles gratuitement depuis un téléphone fixe ou un mobile. Problème : le gouvernement refuse toujours de publier les décrets d’application. A Bercy, on considère ainsi que « la gratuité totale favoriserait l’augmentation du nombre d’appels ».
    La riposte s’est donc organisée. En 2008, une pétition réunissant 100000 signatures avait été remise à l’Elysée. Sans effet. Farouchement opposé aux numéros payants, le sénateur de Moselle, Jean-Louis Masson, vient d’engager une procédure devant le Conseil d’Etat contre le gouvernement. Mais là encore, pas sûr ce que cela suffise à faire bouger les choses. Car ces numéros d’appel surfacturés sont une manne pour des services publics en mal de ressources financières.
    Du côté des entreprises privées, elles ne peuvent plus en principe surtaxer le coup de fil de clients qui appellent leur hot lines pour se plaindre. Mais peu d’entre elles jouent le jeu. Et les tarifs annoncés sont toujours basés sur le coût d’un appel passé depuis un téléphone fixe. En clair, si vous appelez depuis un mobile, vous serez sans doute facturé hors forfait ou surfacturé par votre opérateur. Idem si vous appelez depuis votre Box, à la maison.

    Une pratique généralisée

    Sous la pression d’associations de consommateurs et d’élus, la pratique de ces numéros surtaxés, généralisée comme le montre notre testing, commence à reculer. Jusque-là hostiles à la gratuité, les Caisses d’allocations familiales, qui ont reçu l’an dernier 50 millions d’appels surfacturés à 0,11 € la minute, nous ont annoncé hier un passage au tarif d’un appel local « dans les prochains mois ». Montré du doigt en avril, Pôle emploi a réduit à 0,11 € le coût de l’appel, quelle que soit la durée. Mais les services publics rechignent encore à instaurer des numéros gratuits.


    http://www.aujourdhui-en-france.fr/econ ... 036213.php
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  9. geonumber added a topic in News   

    [LeP] Des millions d’usagers victimes de l'abus des numéros
    Des millions d’usagers victimes de l'abus des numéros surtaxés

    Dès que l’on tente de joindre la Sécu ou le service clients de sa banque, on tombe sur un appel surtaxé. Ces numéros surfacturés sont pourtant interdits. Problème : la loi n’a dans ce domaine jamais été appliquée.

    Six ans d’attente et toujours pas de numéros gratuits pour appeler la Sécu ou Pôle emploi… Pourtant, depuis 2004, la loi oblige ces organismes sociaux à mettre à disposition des usagers des numéros accessibles gratuitement depuis un téléphone fixe ou un mobile. Problème : le gouvernement refuse toujours de publier les décrets d’application. A Bercy, on considère ainsi que « la gratuité totale favoriserait l’augmentation du nombre d’appels ».
    La riposte s’est donc organisée. En 2008, une pétition réunissant 100000 signatures avait été remise à l’Elysée. Sans effet. Farouchement opposé aux numéros payants, le sénateur de Moselle, Jean-Louis Masson, vient d’engager une procédure devant le Conseil d’Etat contre le gouvernement. Mais là encore, pas sûr ce que cela suffise à faire bouger les choses. Car ces numéros d’appel surfacturés sont une manne pour des services publics en mal de ressources financières.
    Du côté des entreprises privées, elles ne peuvent plus en principe surtaxer le coup de fil de clients qui appellent leur hot lines pour se plaindre. Mais peu d’entre elles jouent le jeu. Et les tarifs annoncés sont toujours basés sur le coût d’un appel passé depuis un téléphone fixe. En clair, si vous appelez depuis un mobile, vous serez sans doute facturé hors forfait ou surfacturé par votre opérateur. Idem si vous appelez depuis votre Box, à la maison.

    Une pratique généralisée

    Sous la pression d’associations de consommateurs et d’élus, la pratique de ces numéros surtaxés, généralisée comme le montre notre testing, commence à reculer. Jusque-là hostiles à la gratuité, les Caisses d’allocations familiales, qui ont reçu l’an dernier 50 millions d’appels surfacturés à 0,11 € la minute, nous ont annoncé hier un passage au tarif d’un appel local « dans les prochains mois ». Montré du doigt en avril, Pôle emploi a réduit à 0,11 € le coût de l’appel, quelle que soit la durée. Mais les services publics rechignent encore à instaurer des numéros gratuits.


    http://www.aujourdhui-en-france.fr/econ ... 036213.php
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  10. geonumber added a topic in News   

    [RMC] Les numéros surtaxés vers les services de l'Etat
    Les numéros surtaxés vers les services de l'Etat
    Un sénateur reproche au gouvernement de ne pas avoir pris de décret d'application d'une loi de 2004 pour assurer la gratuité des appels vers les services sociaux. Une pétition circule.

    Un sénateur s’attaque au gouvernement. Jean-Louis Masson, sénateur (non inscrit) de Moselle, vient de saisir le conseil d'Etat pour détournement de pouvoir. Il reproche au gouvernement de ne pas avoir pris de décret d'application pour assurer la gratuité des appels vers les services sociaux.
    Une loi de 2004 prévoit en effet la gratuité des numéros de téléphone vers tous les services sociaux, comme la CAF ou le pôle emploi, jusque-là surtaxés. Sauf que le décret d'application n'a jamais été publié. En janvier 2008, 2 sénateurs, Jean-Louis Masson et le socialiste Roland Courteau, ont déposé à l'Elysée une pétition de 100 000 signatures contre les numéros surtaxés. Elle a atteint aujourd'hui 150 000 signatures.
    Cette loi a été votée il y a 6 ans pourquoi n'est elle pas appliquée ? Réponse officielle du gouvernement: la gratuité entrainera un afflux d'appels, une explosion, un abus des appels selon Bercy. Raison plus officieuse pour les militants de la gratuité: les appels surtaxés représentent une rentrée d'argent non négligeable pour l'Etat.
    La jungle des numéros surtaxés
    Il existe 90 numéros différents selon que vous appeliez d'un fixe ou d'un portable. Tout dépend ensuite de votre forfait et du service joint. Les associations de consommateurs contactées ne le savent même pas exactement : 11 centimes d'euros la première minute, puis 9 centimes les suivantes. Parfois jusqu'à un euro dans certains organismes.
    Et le problème c’est que ce sont surtout les plus défavorisés qui payent : une personne malade, une autre à la recherche d'un emploi ou qui cherche à savoir où elle en est de son RMI.

    http://www.rmc.fr/editorial/121937/les- ... -de-letat/
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  11. geonumber added a topic in News   

    [Figaro] CAF: saisine contre les appels taxés
    Un sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson (non inscrit), a annoncé aujourd'hui avoir saisi le Conseil d'Etat pour "détournement de pouvoir", reprochant au gouvernement de ne pas avoir pris de décret d'application pour assurer la gratuité des appels vers les services sociaux.

    "Une loi de 2004 (sur la confiance dans l'économie numérique) a entre autres prévu la gratuité des numéros de téléphone des services sociaux, jusqu'alors surtaxés. Cette avancée importante s'est heurtée à la mauvaise volonté du gouvernement. Celui-ci retarde délibérément les décrets d'application", déplore le sénateur dans son recours en excès de pouvoir.

    "Un détournement de pouvoir flagrant"

    Dans une réponse à une question écrite du parlementaire, en septembre 2007, Bercy avait indiqué que "la gratuité totale est porteuse d'effets pervers: [...] elle favorise l'augmentation du nombre des appels non pertinents, inutilement réitérés ou abusivement prolongés". Pour le sénateur, qui affirme avoir alerté le premier ministre dans un courrier resté sans réponse, "il s'agit d'un détournement de pouvoir flagrant".

    En janvier 2008, Jean-Louis Masson et le sénateur socialiste Roland Courteau (Aude) avaient porté à l'Elysée une pétition de 100.000 signatures contre les numéros surtaxés, recueillies sur un site internet (www.petitionsurtaxe.org) lancé à l'initiative d'un rhumatologue vosgien privé d'activité pour cause d'invalidité.

    "Quasiment tous les services sociaux, par exemple la CAF ou Pôle Emploi, ont des numéros surtaxés qui commencent généralement par 08. Et le gouvernement n'a aucune bonne raison de bloquer ces décrets d'application", dénonce Jean-Louis Masson.


    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... -taxes.php
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  12. geonumber added a topic in News   

    [LaDepeche] Service public. La fin des appels surtaxés ?
    Service public. La fin des appels surtaxés ?

    « Détournement de pouvoir ». Très remonté, le député lorrain Jean-Louis Masson (non-inscrit) s'attaque à l'État et aux numéros surtaxés dans les administrations. L'État n'a, en effet, jamais mis en application une loi de 2004 qui imposait la gratuité des appels dans les services sociaux. « Cette avancée importante s'est heurtée à la mauvaise à la mauvaise volonté du gouvernement. Celui-ci retarde délibérément les décrets d'application » considère Jean-Louis Masson. En janvier 2008, avec le sénateur socialiste de l'Aude, Roland Courteau, ils avaient porté à l'Élysée une pétition de 100 000 signatures lancée à l'initiative d'un rhumatologue vosgien privé d'activité pour cause d'invalidité. « Quasiment tous les services sociaux, comme la CAF ou Pôle Emploi, ont des numéros surtaxés », relève Jean-Louis Masson. Une situation justifiée par le ministère des Finances et du Budget, en septembre 2007, dans une curieuse phraséologie « la gratuité totale est porteuse d'effets pervers : elle favorise l'augmentation du nombre d'appels non pertinents, inutilement réitérés ou abusivement prolongés. »


    http://www.ladepeche.fr/article/2010/08 ... taxes.html
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    [DN] Des numéros fixes exclus à tort des offres illimitées
    Des numéros fixes exclus à tort des offres illimitées


    En décembre dernier, l'ARCEP a ouvert une enquête sur l'exclusion de certains numéros géographiques ou en 09 des offres d'abondance des opérateurs fixes et mobiles. Or, le régulateur s'inquiète de certaines pratiques et demande aux acteurs du secteur d'y mettre fin rapidement.


    L'enquête menée par l'ARCEP au cours de l'année 2009 a révélé que « les opérateurs de boucle locale, fixes et mobiles, appliquaient des traitements spécifiques aux communications à destination de certains numéros fixes (géographiques en 01 à 05 ou non géographiques en 09), de manière à les exclure du périmètre de leurs offres d’abondance et à facturer hors forfait les appels vers ces numéros ».

    Or, selon l'autorité de régulation, il s'agirait là de pratiques « disproportionnées, arbitraires et discriminatoires ». En effet, certains opérateurs auraient recours à « des algorithmes d'analyse automatique du trafic visant à identifier les numéros les plus appelés, le cas échéant couplés avec des systèmes de vérification manuelle ».

    Ils chercheraient par ce biais à savoir si l'appelé est un « fournisseur de contenu » ou « de services à valeur ajoutée » afin d'établir un tarif différent « selon que ce numéro est utilisé par une personne physique, une entreprise, un opérateur de cartes prépayées, un hôpital, etc., alors même que ce numéro fixe ne se distingue pas d’un autre numéro fixe ».


    Non seulement ces différences de tarifs ne sont pas claires pour l'appelant, mais elles nuisent également à l'image de l'appelé. L'ARCEP appelle donc les opérateurs à renoncer à ces pratiques le plus rapidement possible.

    En outre, le régulateur national dressera dès l'automne « un premier constat sur l’évolution des pratiques des opérateurs en matière d’exclusion des numéros » et ne s'interdit pas d'intervenir directement si aucun effort n'est fourni en la matière.



    http://www.degroupnews.com/actualite/n5 ... -fixe.html
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    [indepdt] Numéros surtaxés : la croisade de Roland Courteau
    CARCASSONNE Numéros surtaxés : la croisade de Roland Courteau

    Dernièrement, dans l'émission Bourdin & Co, sur RMC, l'animateur de radio Jean-Jacques Bourdin a souhaité faire réagir Roland Courteau sur la pratique des numéros téléphoniques surtaxés et sur la gratuité des appels téléphoniques à destination des services sociaux, suite aux propos tenus par M me Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, sur cette même antenne. Il faut préciser que le sénateur audois mène, depuis plusieurs années, une véritable croisade contre les numéros de téléphone surtaxés. Selon Roland Courteau, cette liste devait être publiée

    dans les six mois suivant la promulgation de la loi de 2004. "Or, 6 ans après, toujours rien", insiste le Sénateur.
    Jean-Jacques Bourdin s'est engagé, devant les auditeurs, "à accompagner Roland Courteau dans cette croisade". "Avec RMC, nous allons tanner Christine Lagarde pour que la loi soit appliquée".
    Auparavant et en réponse à la ministre, Roland Courteau avait tenu à mettre les points sur les i : "Dans le domaine législatif, le Sénat et l'Assemblée nationale décident et le Gouvernement exécute. Il est inacceptable que le Gouvernement ne respecte pas la volonté du législateur" . Affaire à suivre.

    http://www.lindependant.com/articles/20 ... 153080.php
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    [DirectMatin] Une pétition de 150000 signatures
    Une pétition de 150000 signatures
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