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Petition pour l'ARCEP

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Si vous avez des commentaires, c'est maintenant qu'il faut le faire, car dès la première signature, on ne peut plus changer le texte (à moins de recommencer à zéro!).

Monsieur, Madame,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation des « numéros surtaxés » en France.

Aujourd’hui la plupart des entreprises françaises ont remplacé leur numéro traditionnel par des numéros surtaxés. Si à l’origine ceux-ci ont été créés pour rétribuer un service à valeur ajoutée, comme les prestations payées à l’acte (Météo, sonneries, Renseignements), imposer un numéro surtaxé pour une simple communication sans valeur ajoutée est un abus, voire une escroquerie. Qui plus est lorsqu’il existe une relation contractuelle entre le client et le fournisseur.

Autre problématique, les tarifs annoncés ne sont pas les tarifs facturés car chaque operateur fixe ou mobile est libre de surfacturer l’appel à sa guise. En conséquence, l’utilisateur ne peut pas connaitre à l’avance le prix qu’il va payer et n’a pas d’alternative pour contacter son interlocuteur. De plus, ces numéros surtaxés ne sont pas joignables hors de France ce qui est une aberration.

Enfin, la plupart des abonnements téléphoniques sur le marché incluent aujourd'hui un certain nombre d'heures de communications prépayées. Or même lorsqu'ils ne sont taxés que l'équivalent d'un appel local, ces numéros font toujours l'objet d'une facturation hors abonnement. Ils sont donc facturés en plus de l'abonnement même lorsque l'utilisateur a déjà payé pour des communications qu'il n'a pas utilisées.

C'est parce que vous êtes l’organisme régulateur des télécoms dans notre pays que nous nous tournons officiellement vers vous afin d’intervenir et de réglementer cette pratique des numéros surtaxés.

Je vous remercie vivement de m'avoir lu et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma plus haute considération.

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Je suis nouveau sur ce forum et je suis solidaire de votre mouvement (j'ai découvert le site recemment) Dès que la pétition est en ligne, je la signe.

Bonne chance.

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J'ai envoyé un mail au Président de l' ARCEP ART-TELECOM :

Envoyé : vendredi 24 août 2007 13:54

À : Consommateurs

Objet : Recourt possible ?

Monsieur Le Président de l' ARCEP ART-TELECOM,

Je vous écris à propos du site http://www.geonumbers.com/fr qui ne peut plus fonctionner normalement,

suite à des menaces d’entreprises avec des numéros de téléphones surtaxés.

Ce site permettait de communiquer des numéros de téléphones géographique (NON SURTAXE) équivalent aux numéros surtaxés.

Comme par exemple pour joindre la CAF ou les ASSEDIC.

Y a t il un recourt possible pour que ce site puisse de nouveau fonctionner normalement.

Dans l’attente de votre réponse,

Veuillez agréer, Monsieur le Président de l' ARCEP ART-TELECOM, l’expression de mes sentiments distingués.

Je viens de recevoir la réponse :

Bonjour

Je vous suggère d'interroger le médiateur du net (http://mediateurdunet.fr/fo/index.php) à ce sujet.

Cordialement

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Unité Consommateurs

7, Square Max Hymans

75730 PARIS Cedex 15

Je transfère la question...

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Voilà la réponse :

Bonjour Monsieur ******,

L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes vous a guidé vers notre organisme afin de répondre à une question concernant la suspension d’un site web. Au-delà de cette interrogation, il s’agit de traiter le problème du coût des numéros dits « surtaxés ». Le champ de compétence du Forum des droits sur l’internet et de son service de médiation ne couvre pas ce type de problème puisque nous traitons les dossiers liées exclusivement à l’internet.

Il serait peut-être judicieux que vous vous rapprochiez de l’AFUTT (l'Association Française des Utilisateurs de Télécommunications). Elle a notamment pour vocation d’accueillir les témoignages de plaintes ou insatisfactions dans les domaines des communications électroniques et notamment de la téléphonie.

Bien à vous

Service de médiation

C'est pas à lui non plus qu'il fallait écrire et j'ai pas d'adresse.

Je fais comment pour transmettre ? :x

Genre je me débarrasse du paquet encombrant : merci beaucoup !!! :evil:

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j'avais contacté une demie-douzaine de fois l' AFUTT dont je m'étonnais de la non intervention devant ce problème qui relevait pourtant bien de son champ d'action

à chaque fois, il fallait que... j'adhère; soit !

c'est vrai que leur "silence" est étonnant...leur position actuelle ?

voir à http://www.afutt.org/particuliers/docum ... svaft.html

elle est complexe, alambiquée presque touffue : alors qu'il est si simple de réclamer la suppression pure et simple des numéros surtaxés !

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